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Conditions de vente

Conditions de vente

Conditions Générales du site de Vente en ligne www.lueuretoilee.com

 

 

Article 1 – Objet :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la société Lueur Etoilée, vend ses créations sur son site e-commerce  www.lueuretoilee.com..

 

Article 2 - Champ d’application :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans réserve à toutes commandes passées sur le site Internet  www.lueuretoilee.com. Lueur Etoilée se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment sans préavis, dans ce cas les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

 

Article 3 - Validation des commandes

Vous pouvez passer commande directement sur le site www.lueuretoilee.com.

 Le bouton "ajouter au panier" est prévu à cet effet. Après avoir sélectionné les spécificités éventuelles du produit (quantité, taille) il suffit de cliquer sur celui-ci pour ajouter le ou les articles dans votre panier. Vous aurez alors la possibilité de continuer vos achats ou de valider votre commande.
A tout moment, vous pouvez accéder à votre panier pour en modifier le contenu ou pour terminer votre commande en cliquant sur «panier » situé en haut à droite de la page.
Après avoir vérifié le contenu de votre panier, vous pourrez valider votre commande. Si ce n'est pas déjà fait, il vous sera alors demandé de créer un compte sur le site www.lueuretoilee.com.


Une fois ces informations rentrées, les frais de port vous seront indiqués (plus de précisions dans le chapitre « livraison frais de port »).

 

Article 4 - Un suivi des commandes passées :

Lorsque le Client a validé sa commande et que le paiement a été accepté, un mail est automatiquement envoyé avec toutes les références de la commande pour en effectuer le suivi. A chaque étape du processus de fabrication, un statut est affecté à la commande (Créé, Expédié,  etc...). Vous avez la possibilité de suivre ces différentes étapes du processus. Il suffit de vous connecter sur votre compte et l'ensemble de vos commandes sont affichées ainsi que le statut de chacune d'entre elles. Lors de l'expédition de la commande du Client, un numéro de suivi est attribué au colis et ce numéro est disponible sur le site. Ce numéro de suivi permet au Client de vérifier l'état d'acheminement du colis par la Poste (colissimo).

 

Cette traçabilité est gage d'une totale transparence de nos délais de fabrication.

Si pour une raison quelconque le délai habituel ne peut être respecté, un courriel est envoyé au Client pour l'avertir de ce problème.

 

Article 5 – Force majeur :

Lueur Etoilée  ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un évènement de force majeure. Ainsi, si pour un fait indépendant de notre volonté, nous ne pouvions tenir le délai préalablement proposé (problème technique lié aux outils et instruments de l’activité par exemple), vous seriez immédiatement avertis par mail afin de vous indiquer  le nouveau délai. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, notre entreprise n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

Article 6 - Sécurité des transactions :

Toutes les commandes sur ce site sont sécurisées en SSL  128 bit pour protéger l’intégrité des données concernant l'identification des acheteurs mais aussi les données liées aux cartes de crédit via les systèmes sécurisés de systempay via Caisse d’épargne.

 

Article 7 : Paiement :

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont payés par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

 

Article 8 : Réclamations et Droit de retour

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier toute la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être adressées par mail à lueuretoilee@gmail.com dans un délai de 24h maximum à compter de la réception du colis. Le client devra joindre impérativement des photos du colis et de la marchandise. A défaut de mail et de photos, aucune réclamation ne sera admise.

 

Article 9 : Prix

Les prix et frais de port sont indiqués en Euros et en TTC. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

 

Les frais de port sont fixées en fonction du poid du colis au tarif applicable au jour de la commande par colissimo pour tout envoi et ne sont valables que pour la France Métropolitaine. Pour toute autre destination, un devis devra être calculé au préalable par nos services avant de passer la commande, sans cela, celle-ci ne pourra être validée.

 

Article 10 : Confidentialité et sécurité des données

  Lueur Etoilée s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes de Lueur Etoilée en vue du traitement de votre commande. Lueur etoilée ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement de votre commande.

 

Article 11 : Droit d'accès et de rectification

 Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Lueur etoilée s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

De plus, conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Lueur etoilée garantie à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

 

Article 12 : Adresse de livraison

Sauf disposition préalable, la livraison se fait à l'adresse complète que le client indique lors de sa commande, dans la catégorie « Contact  ». Si le client a saisi une adresse de livraison incorrecte ou incomplète, la Poste sera incapable d'effectuer la livraison de la commande. Le produit sera alors automatiquement retourné à l’ Atelier. Lueur etoilée ne saurait être tenue pour responsable d'une telle éventualité. La nouvelle expédition de la commande sera à la charge du client (facturation au coût réel du transporteur). Le règlement de cette nouvelle expédition sera à adresser par chèque, la commande ne sera expédiée qu'après réception et encaissement du règlement.

 

Article 13 : Délais de Livraison

Pour ses expéditions (uniquement en France Métropolitaine), Lueur etoilée utilise les services de la Poste via son offre Colissimo. La poste s'engage à livrer ses colis sous 48 à 72 heures (jours ouvrés) en France Métropolitaine. En cas de retard de livraison seule la Poste pourra être tenue pour responsable. Les dépassements de livraison ne pourront pas donner lieu à des dommages et intérêts.

Lueur Etoilée ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeur, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, inondation ou incendie.

 Le retrait de la commande peut se faire également directement à l'Atelier Lueur Etoilée – La janade 81600 SENOUILLAC, sous réserve d’un rendez-vous donné par la Créatrice et validé par le Client.

 

Article 14 : Paiement

Seul le règlement par carte bleu et chèque bancaire sont autorisés.

Concernant les règlements par chèque l’ordre de paiement est " Lueur Etoilée ". Nous vous remercions d’inscrire au dos du chèque le numéro de votre commande et votre numéro client. Vous disposez d’un délai de 8 jours pour nous faire parvenir votre paiement. Passé ce délai, votre commande se verra annulée par notre service client qui vous en informe alors par e-mail. De plus,  la commande ne sera traitée qu’après réception de votre paiement, ainsi que de son encaissement (5 jours ouvrés en sus environ).

Adresse d’envoi du chèque : Lueur Etoilée la janade 81600 SENOUILLAC

 

Article 15 : Traitement de la commande

Toute commande sera exécutée après encaissement du paiement (5 jours ouvrés par chèque). Le délai de création peut varier de 2 à 10 jours selon la période de l’année et la complexité de la commande. A cela s’ajoute le délai de livraison stipulé plus haut, dans l’Article 10.

 

 Article 16 : Propriété intellectuelle

Le contenu des pages du site www.lueuretoilee.com, qu'il soit ou non la propriété de lueuretoilee, est protégé au titre de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier. Toute reproduction et utilisation ne devra se limiter qu'à un usage privé et personnel et est interdite en dehors de ce contexte. 
Toute reproduction de la documentation Lueur etoilée est strictement interdite sauf autorisation écrite de nos services ou du titulaire des droits. Toute contrefaçon sera sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
www.lueuretoilee.com, ses logos, et ses produits sont protégées par le droit des marques et sont la propriété exclusive de Lueur Etoilée.

A cet effet un copyright a été déposé sous le numéro YU591D2

 

 

Lueur Etoilée reste à votre disposition pour toute information complémentaire.